Incoterms

International Commercial Terms

Les Incoterms (« International Commercial Terms ») sont une codification reconnue sur le plan international dont le but est d’harmoniser les termes des transactions commerciales. Les Incoterms sont des termes qui codifient les droits, devoirs et responsabilités des importateurs et exportateurs (qui fait quoi ?) en matière de :

  • chargement,
  • transport et type de transport,
  • livraison,
  • répartition des frais et des risques liés, (les Incoterms définissent notamment les lieux et le moment de transfert des risques)
  • assurances,
  • charge de l’accomplissement des formalités d’import-export. Les Incoterms définissent quels documents doivent être fournis par les parties.

Au final, les Incoterms permettent aux parties de se mettre d’accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction. Les Incoterms sont ainsi de nature contractuelle.

Notez que les Incoterms concernent le transfert des risques, et non le transfert de propriété.

Depuis leur création en 1936, les Incoterms ont connu plusieurs versions. La version la plus récente est appelée « ICC 2020 » ou « Incoterms 2020 ». La précédente version était appelée « Incoterms 2010 ».

La version « Incoterms 2020 » comporte 11 termes de commerce international, dont 4 qui concernent uniquement le transport maritime et fluvial :

  • chaque terme est codifié par trois lettres, par exemple EXW pour ExWorks,
  • en utilisation courante, les termes de trois lettres doivent être complétés du lieu exact où s’applique l’Incoterm (lieu de destination convenu). Par exemple FCA Marseille + adresse du commissionnaire de transport.
 
Les 4 incoterms utilisables uniquement pour le transport maritime et Fluvial.

Ces Incoterms sont valables uniquement si le point de départ et le point d’arrivée sont des ports maritimes.

FAS : Free Alongside Ship

Transfert de risque sur le quai du port de départ : l’exportateur dépose la marchandise le long du bateau. L’acheteur s’occupe du chargement sur le bateau et de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation.

FOB : Free On Board

Transfert de risque une fois la marchandise chargée sur le bateau par le vendeur. L’acheteur s’occupe de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation.

CFR : Cost and Freight

Transfert de risque une fois la marchandise chargée dans le bateau. C’est donc idem FOB, mais le vendeur supporte les frais de transport jusqu’au port d’arrivée, hormis l’assurance pour le transport. Le vendeur ne s’occupe pas du déchargement du navire à son arrivée. Les frais de déchargement peuvent être inclus ou non dans le contrat.

CIF : Cost, Insurance and Freight

Idem CFR, mais le vendeur supporte en plus l’assurance pour le transport sur le bateau.

Les 7 incoterms utilisables pour tous types de mode de transport.

EXW : Ex Works (en sortie d’usine)

Transfert du risque au départ en sortie d’usine, non chargé, non dédouané export ni import.

Le vendeur doit mettre à disposition ses biens en sortie de son usine, à une date définie à l’avance. L’acheteur supporte tous les coûts de transport, de douane ainsi que les risques jusqu’à la destination finale.

FCA : Free Carrier (franco transporteur)

Transfert du risque, chargement et dédouanement export chez le transporteur ou le commissionnaire de transport désignés par l’acheteur (dans un lieu quelconque du pays d’origine).

Les formalités et frais d’exportation sont à la charge du vendeur. L’acheteur paye le transport jusqu’à ses locaux, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

CPT : Carriage Paid To (port payé jusqu’à)

Livraison au premier transporteur à l’étranger, frais payés par le vendeur, sans assurance pour le transport.

Le vendeur organise le transport et supporte les frais de transport jusqu’au point de destination à l’étranger, déchargement compris. Le transfert de risque est établi à ce point.

En d’autres termes, le vendeur organise le transport, mais au risque de l’acheteur (les frais d’assurance sont à la charge de ce dernier).

CIP : Carriage and Insurance Paid to (port payé jusqu’à, assurance comprise)

idem CPT, mais le vendeur prend en charge l’assurance du transport.

DPU : Delivered At Place Unloaded

Remplace l’ancien DAT : Delivered At Terminal. Le lieu de destination peut à présent être n’importe quel lieu et pas uniquement le terminal. 

Marchandises (déchargées) livrées dans le lieu convenu à destination dans le pays étranger. L’acheteur supporte le dédouanement import et les frais de post-acheminement. 

Le vendeur organise et paye le transport et le déchargement des biens au point de destination. Le transfert de risque s’effectue à ce point. L’acheteur effectue les formalités d’importation et s’acquitte des droits. 

DAP : Delivered At Place

Marchandises (non déchargées) mises à disposition par le vendeur dans le pays étranger au lieu convenu. L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement import.

DDP : Delivered Duty Paid

Biens livrés à destination finale, non déchargés. Dédouanement import et taxes à la charge du vendeur.

Les marchandises sont donc livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées. Le vendeur supporte normalement aussi les frais de déchargement.
Le vendeur effectue le dédouanement à l’export et à l’import et acquitte tous les droits et taxes.

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L’Association du transport aérien international est l’association professionnelle mondiale des compagnies aériennes. Elle est aux côtés des activités aéronautiques dans différents domaines et aide à la formation de la politique sectorielle relative aux principales questions touchants à l’aviation.

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